📑 Termes et Conditions – Les Grabottes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’utilisation du site www.lesgrabottes.com et la vente des produits numériques proposés (packs d’activités, abonnements, matériel pédagogique).

En passant commande sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

​

2. Produits et services

Les Grabottes propose :

• Des produits numériques téléchargeables (packs d’activités, affiches, ressources PDF)

• Des abonnements donnant accès à des contenus réguliers (packs mensuels, playlist Premium)

• Des ressources gratuites accessibles après inscription à la newsletter

Chaque produit est décrit avec précision sur le site.

​

3. Commandes

La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
L’utilisateur reçoit alors un lien de téléchargement ou un accès à l’espace prévu.

​

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire ou via les solutions proposées sur le site.

​

5. Produits numériques – absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargés ne donnent pas droit à un délai de rétractation.
Toute commande est donc ferme et définitive.

​

6. Abonnements

Les abonnements donnent accès à des contenus spécifiques pendant la durée choisie.
Ils peuvent être résiliés à tout moment par l’utilisateur, mais toute période entamée reste due.

​

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, illustrations, PDF, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel ou en classe (enseignants).
Toute diffusion, reproduction ou revente sans autorisation est interdite.

​

8. Responsabilité

Les Grabottes s’efforce de proposer des contenus de qualité.
Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du matériel,

• problème technique indépendant de notre volonté (hébergement, paiement, téléchargement).

​​

9. Protection des données

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

​

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.